Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et champ d'application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Nabulsee LLC (« nous », « notre » ou « nos ») traite les données à caractère personnel dans le cadre de TrueRoyalties, notamment notre site (trueroyalties.com), notre application web, nos applications mobiles, notre extension de navigateur et les services associés (ensemble, le « Service »).

Nabulsee LLC est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

La présente politique est rédigée en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité uniquement ; en cas d'incohérence ou de litige, la version anglaise prévaut.

2. Les données que nous collectons

Selon la manière dont vous utilisez le Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos identifiants de connexion et vos préférences.
• Données de facturation, telles que votre formule, votre historique de transactions et vos informations de facturation. Les données de carte de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nous.
• Données issues des comptes connectés. Lorsque vous connectez une plateforme de publication, de distribution ou de publicité, nous collectons les données nécessaires à la fourniture du Service, telles que les identifiants et noms de comptes, les informations sur vos livres et votre catalogue, les informations de ventes, de redevances, de lecture, de paiement, fiscales et publicitaires, ainsi que les identifiants, jetons ou informations de session nécessaires pour y accéder.
• Données collectées par notre extension de navigateur, décrites à la section 3.
• Contenus que vous fournissez, tels que les informations que vous saisissez dans le Service, les informations de profil que vous choisissez de publier, vos retours et vos échanges avec nous.
• Données relatives à d'autres personnes traitées par l'intermédiaire du Service sur vos instructions, telles que des informations publiquement accessibles relatives à vos livres et des informations techniques sur les visiteurs des liens que vous créez.
• Données techniques et d'utilisation, telles que l'adresse IP, les informations sur l'appareil et le navigateur, les pages consultées, les pages de provenance, les informations de diagnostic et vos interactions avec le Service, qui peuvent inclure des enregistrements de vos sessions.
• Données marketing et de parrainage, telles que la publicité, la campagne ou le lien de parrainage par lequel vous nous avez rejoints.

La fourniture d'une adresse e-mail est obligatoire pour créer un compte. La connexion de comptes est facultative, mais certaines parties du Service ne peuvent pas fonctionner sans elle.

Vous ne pouvez connecter que des comptes que vous êtes autorisé à utiliser. Si vous fournissez ou rendez accessibles, par l'intermédiaire du Service, des données relatives à d'autres personnes, il vous appartient de respecter la loi applicable, y compris toute obligation d'information ou de consentement.

3. Extension de navigateur

La présente section décrit la manière dont l'extension de navigateur TrueRoyalties traite les données des utilisateurs. Le reste de la présente politique s'applique également.

3.1 Collecte des données

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, l'extension collecte :

• Des informations d'authentification : le jeton d'accès qui relie l'extension à votre compte TrueRoyalties et, pour les plateformes que vous choisissez de connecter, les informations de session de connexion (telles que les cookies et données de session similaires) nécessaires pour accéder à votre compte sur ces plateformes. L'extension ne collecte pas les mots de passe que vous saisissez.
• Des informations financières : les informations de ventes, de redevances, de lecture, de paiement et fiscales issues des comptes que vous connectez.
• Des informations personnellement identifiables : les identifiants et noms associés aux comptes que vous connectez.
• Du contenu de sites web : les informations relatives à vos livres affichées sur les pages des plateformes et des boutiques, telles que les titres, identifiants, images, classements et avis publiquement accessibles, ainsi que le contenu des pages que vous nous demandez de vérifier.

Certaines informations sont traitées uniquement en local dans votre navigateur et ne sont pas transmises. L'extension ne collecte pas votre historique de navigation.

3.2 Utilisation des données

Les données collectées par l'extension sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer le Service : établir et maintenir les connexions que vous demandez, accéder pour votre compte aux comptes que vous connectez, importer vos informations dans votre compte TrueRoyalties et les tenir à jour, afficher vos résultats et notifications, gérer votre compte et votre abonnement, et assurer la maintenance et la sécurité du Service.

3.3 Conservation des données

Les données collectées par l'extension sont transmises par des connexions chiffrées et conservées de manière sécurisée sur des serveurs exploités par nous ou par nos prestataires. L'extension conserve également des informations limitées en local dans votre navigateur, telles que les informations de connexion, les réglages et les données temporaires nécessaires à son fonctionnement ; ces données locales sont supprimées lorsque vous désinstallez l'extension. Les données sont conservées comme indiqué à la section 9.

3.4 Partage des données

Nous ne vendons pas les données collectées par l'extension. Nous les partageons uniquement :

• avec des prestataires qui hébergent, conservent, sécurisent, analysent et exploitent le Service pour notre compte ;
• avec les plateformes concernées, lorsque nous accédons à vos comptes pour votre compte ;
• avec les tiers auxquels vous nous demandez de les communiquer ;
• lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi applicable ou pour lutter contre la fraude, les abus ou les menaces pour la sécurité ; et
• dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, avec votre consentement préalable.

3.5 Utilisation limitée

L'utilisation des informations reçues par l'intermédiaire de l'extension de navigateur TrueRoyalties respecte la Politique relative aux données des utilisateurs du Chrome Web Store (Chrome Web Store User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

4. Utilisation des données

Nous utilisons les données pour :

• fournir, exploiter, maintenir et améliorer le Service ;
• créer et gérer votre compte, vous authentifier et vous assister ;
• accéder aux comptes que vous connectez, et importer, traiter et afficher vos informations ;
• traiter les paiements, gérer les abonnements et exploiter notre programme de parrainage ;
• communiquer avec vous, y compris par des messages relatifs au Service et, lorsque cela est autorisé, des messages marketing ;
• analyser l'utilisation du Service et mesurer l'efficacité de notre propre marketing ;
• sécuriser le Service, prévenir la fraude et les abus, et faire respecter nos conditions ; et
• respecter nos obligations légales et constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Sous réserve de la section 3, nous pouvons produire des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées, qui ne vous identifient pas et que nous pouvons utiliser à toute fin licite.

5. Bases légales

Lorsque le droit de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse s'applique, nous traitons les données à caractère personnel sur les bases légales suivantes : l'exécution de notre contrat avec vous ; nos intérêts légitimes, tels que l'exploitation, la sécurisation, l'amélioration et la promotion du Service, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits ; votre consentement, lorsqu'il est requis, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela affecte les traitements antérieurs ; et le respect de nos obligations légales.

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Sous réserve de la section 3, nous communiquons des données uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires qui traitent des données pour notre compte, tels que les prestataires d'hébergement, de stockage de données, de traitement des paiements, d'envoi d'e-mails, d'analyse, de sécurité, d'assistance client et de recueil de retours, et de gestion du programme de parrainage. Nous leur imposons de protéger les données à caractère personnel d'une manière conforme à la présente politique.
• Plateformes connectées, lorsque nous accédons à vos comptes pour votre compte.
• Partenaires publicitaires, auxquels nous pouvons communiquer des informations limitées, telles que des identifiants, afin de mesurer l'efficacité de nos propres publicités. Les données issues de vos comptes connectés ne sont pas communiquées à cette fin.
• Partenaires de parrainage, qui peuvent être informés qu'une personne qu'ils ont recommandée s'est inscrite ou abonnée.
• Sur vos instructions, par exemple lorsque vous publiez un profil public, publiez un contenu sur une page publique ou autorisez une application ou une clé d'API à accéder à votre compte.
• Motifs légaux et de sécurité, lorsque nous estimons de bonne foi que la communication est exigée par la loi ou une procédure judiciaire, ou nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Nabulsee LLC, de nos utilisateurs ou de tiers, ou pour prévenir la fraude, les abus ou les menaces pour la sécurité.
• Opérations sur l'entreprise, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une réorganisation ou d'une cession d'actifs.
• Avec votre consentement, ou selon ce qui vous est indiqué au moment de la collecte.

7. Conservation et sécurité des données

Les données sont conservées sur des serveurs exploités par nous ou par nos prestataires. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données, notamment le chiffrement en transit et au repos. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données. Il vous appartient de protéger vos identifiants de connexion ainsi que le compte de messagerie associé à votre compte.

8. Transferts internationaux

Nous sommes établis aux États-Unis. Vos données peuvent être transférées et traitées aux États-Unis et dans d'autres pays dont la législation en matière de protection des données peut différer de celle de votre pays. Lorsque la loi l'exige, nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

9. Durée de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, notamment tant que votre compte est actif, puis aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales, fiscales et comptables, résoudre les litiges, prévenir la fraude et les abus, faire respecter nos accords et tenir nos registres d'entreprise. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.

10. Vos choix et vos droits

• Données de compte : vous pouvez consulter et mettre à jour les données de votre compte dans le Service.
• Comptes connectés : vous pouvez déconnecter un compte connecté à tout moment depuis le Service ou depuis les paramètres de la plateforme concernée ; nous cessons alors d'accéder à ce compte.
• Suppression du compte : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le Service ; vos données sont alors supprimées ou anonymisées comme indiqué à la section 9.
• Extension de navigateur : vous pouvez désinstaller l'extension ou retirer ses autorisations à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
• Marketing : vous pouvez vous désinscrire des e-mails marketing à tout moment grâce au lien qu'ils contiennent. Nous pouvons continuer à vous adresser des messages relatifs au Service.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer du droit d'accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou d'en recevoir une copie, de limiter leur traitement ou de vous y opposer, de retirer votre consentement et de vous opposer à certaines communications, y compris à toute « vente » ou tout « partage » au sens de la loi applicable. Vous pouvez également disposer du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse hello [at] trueroyalties [dot] com. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre, et nous pouvons refuser une demande lorsque la loi le permet. L'exercice de vos droits n'entraînera aucune discrimination à votre égard.

11. Cookies et technologies similaires

Nous et nos prestataires utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner le Service, maintenir votre connexion, mémoriser vos préférences, analyser l'utilisation, attribuer les parrainages et mesurer l'efficacité de notre marketing. Lorsque la loi l'exige, nous recueillons votre consentement avant d'utiliser des cookies non essentiels. Vous pouvez gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur et, le cas échéant, depuis nos préférences en matière de cookies. Le Service ne répond pas aux signaux « Do Not Track » des navigateurs.

12. Services tiers

Le Service se connecte à des services tiers que nous ne contrôlons pas, et peut renvoyer vers eux, tels que des plateformes de publication, de distribution, de publicité et de paiement. Le traitement de vos données par ces services est régi par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

13. Mineurs

Le Service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données à caractère personnel, contactez-nous et nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La politique mise à jour prend effet dès sa publication, comme l'indique la date de « Dernière mise à jour ». Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons des modifications substantielles. La poursuite de votre utilisation du Service après une mise à jour vaut acceptation de la politique mise à jour.

15. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique, contactez-nous :

Nabulsee LLC
4405 Jager Dr NE, Rio Rancho, NM 87144, USA
E-mail : hello [at] trueroyalties [dot] com