Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation (le « Contrat ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Nabulsee LLC (« TrueRoyalties », « nous » ou « notre ») et toute personne physique ou morale (« vous », « votre » ou « Abonné ») qui accède au site TrueRoyalties (trueroyalties.com), à l'application web, à l'extension de navigateur et aux services associés (ensemble, le « Service ») ou les utilise.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et compris le présent Contrat et accepter d'être lié par lui. Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique et du pouvoir de conclure ce Contrat, et que votre utilisation du Service est conforme à l'ensemble des lois qui vous sont applicables.

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée au présent Contrat par référence.

Langue. Le présent Contrat est rédigé en anglais, et la version anglaise est le seul texte faisant foi. Nous fournissons des traductions dans d'autres langues à titre purement informatif ; en cas d'incohérence, de divergence ou de litige, la version anglaise prévaut.

2. Description du Service

TrueRoyalties est une plateforme d'analyse par abonnement destinée aux auteurs et éditeurs Amazon KDP. Elle relie vos données de redevances Amazon KDP aux dépenses publicitaires que vous engagez — sur Amazon Advertising, sur Meta (Facebook et Instagram) et sur TikTok — et calcule en continu votre bénéfice net (Bénéfice net = Redevances − Dépenses publicitaires), par livre et au global, sur toutes les marketplaces que vous connectez.

Le Service est fourni à des fins d'information et de restitution, pour vous aider à comprendre votre rentabilité. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment ; lorsqu'un changement affecte substantiellement une fonctionnalité existante, nous vous en informons dans un délai raisonnable.

3. Conditions d'accès et votre compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Nous vous authentifions au moyen de codes à usage unique envoyés à votre adresse e-mail plutôt que par un mot de passe conservé ; il vous appartient donc de conserver le contrôle de la boîte e-mail associée à votre compte et vous répondez de toute activité effectuée sous votre compte.

Vous vous engagez à nous prévenir immédiatement à hello [at] trueroyalties [dot] com si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte due à un défaut de sécurisation de votre accès e-mail.

4. Connexion de vos comptes d'édition et de publicité

Le Service fonctionne en accédant aux données de reporting des comptes que vous choisissez de connecter — Amazon KDP, Amazon Advertising, la publicité Meta (Facebook et Instagram) et la publicité TikTok. En connectant un compte, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez le pouvoir de connecter ce compte et d'autoriser notre accès à ses données. Cela vaut en particulier pour un compte publicitaire que vous administrez pour le compte d'un tiers : connecter le compte publicitaire d'un client intègre ses dépenses à vos propres chiffres de bénéfice net, et il vous revient de décider si c'est bien ce que vous voulez ;
• votre connexion et votre utilisation du Service respectent les conditions et règles de programme applicables de la plateforme concernée ;
• vous révoquerez et renouvellerez sans délai tout identifiant perdu ou compromis.

Notre accès à vos comptes connectés est en lecture seule et utilisé uniquement à des fins de restitution. Nous ne modifions ni votre compte, ni vos annonces, ni vos prix, ni vos campagnes ; nous ne passons jamais de commande pour votre compte ; et nous ne publions jamais rien. Vous pouvez révoquer notre accès à tout moment en déconnectant l'intégration ou en supprimant votre compte, et pour Meta ou TikTok vous pouvez tout aussi bien retirer notre accès depuis vos propres paramètres sur ces plateformes.

5. Abonnements, facturation et remboursements

Abonnement. L'accès aux fonctionnalités payantes du Service suppose un abonnement actif. Les formules, fonctionnalités et tarifs sont décrits sur notre site et peuvent évoluer.

Formules et plafonds de royalties. Les formules se distinguent par le montant de royalties mensuelles qu'elles couvrent, tel que décrit sur notre site. Vous choisissez votre formule et il vous appartient de conserver une formule qui couvre vos royalties. Nous déterminons vos royalties mensuelles à partir des données auxquelles nous avons accès par les comptes que vous connectez, selon nos propres méthodes, et notre détermination fait foi pour la facturation et les formules, sauf erreur manifeste.

Dépassement de votre formule. Si vos royalties d'un mois dépassent le plafond de votre formule, nous pouvons vous demander de passer à une formule qui les couvre. Si vous ne le faites pas dans le délai indiqué dans notre avis, nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du Service jusqu'à ce que vous le fassiez, ou jusqu'à ce que vos royalties repassent sous le plafond de votre formule. Votre abonnement et ses frais se poursuivent pendant une telle suspension ou restriction, qui ne constitue pas une résiliation et n'ouvre droit à aucun remboursement.

Changements de formule. Le passage à une formule supérieure prend effet au moment où vous l'effectuez, et vous nous autorisez à débiter la différence au prorata pour le reste de la période de facturation en cours. Le passage à une formule inférieure prend effet au début de votre prochaine période de facturation, et n'est possible que vers une formule qui couvre vos royalties telles que nous les avons déterminées en dernier lieu. Aucun remboursement ni avoir n'est accordé pour le passage à une formule inférieure.

Facturation récurrente et reconduction automatique. Les abonnements sont facturés de manière récurrente via notre prestataire de paiement tiers, Stripe. Sauf résiliation avant la fin de la période de facturation en cours, votre abonnement se reconduit automatiquement pour une nouvelle période au tarif alors en vigueur, et vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre moyen de paiement à chaque reconduction.

Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous écrivant à hello [at] trueroyalties [dot] com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès jusque-là.

Modification des tarifs. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable avant le début de votre prochaine période de facturation. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur d'un nouveau tarif vaut acceptation de celui-ci.

Remboursements. Sauf lorsque la loi applicable l'exige, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, et nous n'accordons ni remboursement ni avoir pour une période entamée ou un temps non utilisé. Si vous estimez avoir été facturé par erreur, contactez-nous rapidement : nous examinerons et corrigerons toute erreur de facturation avérée.

Essais et accès bêta. Nous pouvons proposer ponctuellement des essais gratuits ou des accès promotionnels/bêta. Nous pouvons modifier ou retirer une telle offre à tout moment ; les conditions promotionnelles éventuelles sont indiquées au moment de l'inscription.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à personne de :

• copier, modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Service ;
• louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, sous-licencier, revendre ou exploiter commercialement le Service de quelque autre manière, ni le fournir à des tiers, sauf autorisation expresse ;
• accéder au Service, l'aspirer, l'explorer ou en extraire des données au moyen de robots, d'agents d'IA, de scripts ou d'autres moyens automatisés, sauf via une interface officielle que nous fournissons et dans le respect de sa documentation et de ses limites ;
• perturber ou entraver le Service, son infrastructure, ou les comptes et données d'autres utilisateurs, ni tenter d'y accéder sans autorisation ;
• utiliser le Service pour enfreindre une loi ou un droit de tiers, ou pour transmettre du spam, des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible ou illicite.

En cas de violation du présent article, nous pouvons bloquer, suspendre ou résilier l'accès, avec ou sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Notre propriété. Le Service — y compris son logiciel, son design, ses textes, ses graphismes et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, à l'exclusion de Vos données — est la propriété exclusive de Nabulsee LLC et de ses concédants, et est protégé par les lois applicables. Nous vous accordons, pendant la durée de votre abonnement et sous réserve du présent Contrat, une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Service pour vos propres besoins professionnels.

Vos données. Vous conservez l'ensemble des droits sur les données que vous connectez ou fournissez, y compris vos données Amazon KDP, Amazon Advertising, Meta et TikTok (« Vos données »). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive de stockage, de traitement et d'affichage de Vos données, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service et comme décrit dans notre politique de confidentialité. Nous pouvons utiliser des données agrégées ou anonymisées qui ne vous identifient pas pour exploiter et améliorer le Service.

8. Services tiers

Le Service dépend de services tiers et s'y intègre, notamment Amazon (KDP et Advertising), Meta (Facebook et Instagram), TikTok et Stripe. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, indépendantes du présent Contrat. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude, des évolutions ou des actes d'un service tiers, y compris des changements qu'Amazon peut apporter à ses données, à ses API ou à ses règles et qui affectent le Service. Tous les paiements sont traités par Stripe ; nous ne conservons ni votre numéro de carte complet ni vos coordonnées bancaires.

Vous reconnaissez que vos comptes Amazon KDP, Amazon Advertising et publicitaires Meta et TikTok relèvent exclusivement de vos propres accords avec Amazon, avec Meta et avec TikTok, et que l'une ou l'autre de ces plateformes peut suspendre, restreindre, résilier ou fermer vos comptes, prendre toute autre mesure à leur égard, ou modifier, retarder ou retenir vos données, à sa seule discrétion. Nabulsee LLC n'est pas partie à votre relation avec Amazon, avec Meta ni avec TikTok et n'est ni responsable ni redevable d'une suspension, restriction, résiliation, fermeture, perte d'accès, perte de données ou de toute autre mesure prise par l'une de ces plateformes concernant vos comptes, ni d'un litige entre vous et elles. Si une plateforme désactive ou restreint votre compte, ou révoque ou limite notre accès à celui-ci, le Service peut devenir partiellement ou totalement indisponible pour vous ; cela ne constitue pas une défaillance du Service de notre part et n'ouvre droit à aucun remboursement, sauf si la loi applicable l'exige.

Cela vaut avec une force particulière pour Meta, de deux façons qui échappent à tout le monde sauf à vous. Meta n'accorde son accès que pour une durée limitée et n'émet aucun jeton de renouvellement : la connexion doit donc être réautorisée périodiquement. Nous vous prévenons avant l'échéance, mais si elle est dépassée, les dépenses publicitaires cessent simplement d'être importées jusqu'à votre reconnexion, et les chiffres couvrant cette période sous-estimeront vos coûts. Meta peut par ailleurs restreindre ou désactiver un compte publicitaire pour des raisons totalement étrangères à nous.

9. Exactitude des données — aucun conseil financier, fiscal ou comptable

Cela vaut aussi pour TikTok, sous une autre forme. L'autorisation TikTok n'expire pas : vous n'avez donc rien à renouveler périodiquement. Mais TikTok ne donne aucun avis lorsqu'une autorisation est retirée : si vous, ou une personne ayant accès à votre compte publicitaire, retirez le nôtre, nous ne le découvrons qu'à notre tentative suivante de lecture de vos données. Nous nous arrêtons et vous prévenons dès ce moment, et les chiffres couvrant la période concernée sous-estimeront vos coûts publicitaires jusqu'au rétablissement de la connexion. TikTok peut par ailleurs restreindre ou désactiver un compte publicitaire pour des raisons totalement étrangères à nous.

Les chiffres affichés dans le Service, notamment les redevances, les dépenses publicitaires et le bénéfice net, sont agrégés et dérivés de données fournies par des plateformes tierces telles qu'Amazon, Meta et TikTok. Nous prenons soin de les calculer correctement, mais nous ne pouvons garantir qu'un chiffre soit complet, exact, à jour ou exempt d'erreur, notamment en raison de retards, de lacunes ou de modifications dans les données fournies par ces plateformes. Les chiffres publicitaires de Meta, en particulier, continuent d'être révisés par Meta pendant plusieurs semaines après le jour qu'ils décrivent, et TikTok ajuste ses chiffres temps réel le lendemain pour les aligner sur ses chiffres définitifs : un chiffre récent peut donc encore changer sur l'une comme sur l'autre plateforme.

Le Service est un outil de restitution et d'analyse, non une source de conseil financier, fiscal, comptable, d'investissement ou juridique. Il vous appartient de vérifier les chiffres importants directement auprès de la plateforme dont ils proviennent — Amazon, Meta ou TikTok — et auprès de vos propres professionnels qualifiés avant de vous y fier, et vous utilisez les résultats du Service à votre appréciation et à vos risques.

Vous êtes seul responsable de toute décision commerciale, financière, fiscale, publicitaire, tarifaire ou autre que vous prenez sur la base du Service ou de ses résultats, ainsi que des conséquences de ces décisions. Dans la mesure maximale permise par la loi, Nabulsee LLC n'encourt aucune responsabilité au titre d'une action que vous engagez, ou dont vous vous abstenez, en vous fiant au Service.

10. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NABULSEE LLC EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU SÉCURISÉ, NI QU'UNE DONNÉE OU UN CALCUL SERA EXACT OU COMPLET.

Aucun engagement de disponibilité. Nous fournissons le Service sans garantie de temps de fonctionnement, de disponibilité ni de continuité, et sans accord de niveau de service sauf convention écrite distincte. Nous pouvons, à tout moment et sans engager notre responsabilité, modifier, mettre à jour, suspendre, limiter ou interrompre le Service ou l'une de ses fonctionnalités, instaurer ou modifier des limites d'usage, ou procéder à une maintenance planifiée ou d'urgence. Nous ne sommes pas responsables d'une indisponibilité, d'une interruption, d'un retard ou d'une dégradation du Service, y compris causés par un tiers tel qu'Amazon ou nos prestataires d'hébergement ou de paiement.

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NABULSEE LLC AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS ET PRESTATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DU SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE FAIT GÉNÉRATEUR, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).

Perte de données et sauvegardes. Il vous appartient exclusivement de tenir vos propres enregistrements et sauvegardes indépendants. Dans la mesure maximale permise par la loi, Nabulsee LLC n'est pas responsable d'une perte, d'une altération, d'une suppression ou d'une impossibilité d'accès aux données, quelle qu'en soit la cause, y compris pour des données reçues d'un service tiers tel qu'Amazon, retardées ou affectées par lui.

Répartition des risques. Les exclusions de garantie ainsi que les limitations et exclusions de responsabilité du présent Contrat constituent des éléments fondamentaux de l'équilibre convenu entre vous et Nabulsee LLC, traduisent une répartition raisonnable et acceptée des risques, et sont reflétées dans les tarifs du Service (qui seraient sensiblement plus élevés sans elles). Elles s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, y compris si un recours limité venait à manquer son objet essentiel.

Aucune stipulation du présent Contrat n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

12. Garantie contre les recours

Vous vous engagez à garantir, défendre et tenir indemnes Nabulsee LLC ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et prestataires de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de, ou liés à : votre utilisation du Service ; Vos données ; votre connexion ou votre utilisation d'un compte ou d'identifiants tiers ; votre violation du présent Contrat ou de la loi ; ou votre atteinte à un droit de tiers.

13. Résiliation et suspension

Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier le présent Contrat à tout moment en résiliant votre abonnement et/ou en supprimant votre compte. Comme indiqué à l'article 5, aucun remboursement n'est effectué pour la fraction restante d'une période payée.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous violez le présent Contrat, commettez une fraude ou un abus, créez pour nous un risque ou une exposition juridique, ou lorsque la loi l'exige.

Effets. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Nous traitons vos données après la résiliation comme décrit dans notre politique de confidentialité. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, la garantie contre les recours et le droit applicable — y survivent.

14. Modifications du Service et des présentes conditions

Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessous et vous informerons, lorsque cela est requis, par e-mail ou par un message dans l'application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation du Contrat modifié.

15. Droit applicable, arbitrage et règlement des litiges

Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) et, s'agissant de l'arbitrage, par le Federal Arbitration Act des États-Unis — dans les deux cas sans égard aux règles de conflit de lois.

Étape 1 — Résolution amiable (préalable obligatoire). Avant d'engager un arbitrage ou une action en justice, vous acceptez de tenter d'abord une résolution amiable en adressant une description écrite du litige à hello [at] trueroyalties [dot] com. Vous et Nabulsee LLC vous engagez à négocier de bonne foi pendant au moins 30 jours à compter de cette notification. L'accomplissement de cette étape est une condition préalable à l'engagement de toute procédure formelle.

Étape 2 — Arbitrage individuel contraignant. Si le litige n'est pas résolu dans les 30 jours, tout litige, réclamation ou différend découlant du présent Contrat ou du Service, ou s'y rapportant (un « Litige »), sera tranché exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon son règlement alors en vigueur, plutôt que devant un tribunal, sous réserve des « Exceptions » ci-dessous. Le siège de l'arbitrage est au Nouveau-Mexique (États-Unis), ou l'arbitrage se tient à distance ; la sentence peut être rendue exécutoire devant toute juridiction compétente. L'arbitre a compétence exclusive pour trancher tout Litige, y compris toute question portant sur la portée ou le caractère exécutoire de la présente convention d'arbitrage.

Renonciation aux actions collectives et représentatives. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET NABULSEE LLC CONVENEZ QUE CHACUN NE POURRA AGIR CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONJOINTE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT JOINDRE LES DEMANDES DE PLUSIEURS PERSONNES NI PRÉSIDER UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Renonciation au procès devant jury. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET NABULSEE LLC RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUT LITIGE.

Droit d'exclusion de 30 jours. Vous pouvez refuser la convention d'arbitrage, la renonciation aux actions collectives et la renonciation au procès devant jury en adressant une notification écrite à hello [at] trueroyalties [dot] com dans les 30 jours suivant votre première acceptation du présent Contrat, en indiquant votre nom, l'e-mail de votre compte et votre intention de vous exclure. Cette exclusion n'affecte aucune autre partie du Contrat ; vous et Nabulsee LLC règlerez alors les Litiges devant les juridictions identifiées ci-dessous.

Exceptions. Chaque partie peut (a) porter une demande individuelle devant une juridiction de petites créances dans la limite de sa compétence, et (b) demander en justice des mesures d'injonction ou d'autres mesures équitables pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles. Ces matières, tout Litige pour lequel vous vous êtes valablement exclu, et tout Litige qui ne peut légalement être soumis à l'arbitrage, relèveront exclusivement des juridictions étatiques ou fédérales situées au Nouveau-Mexique (États-Unis), dont vous acceptez la compétence personnelle.

Consommateurs et lois impératives. Si vous utilisez le Service en qualité de consommateur, le présent article ne s'applique que dans la mesure permise par les lois impératives de votre pays de résidence. Rien ici ne vous prive de la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs auxquelles il ne peut être renoncé par contrat — y compris, pour les consommateurs de l'EEE et du Royaume-Uni, du droit d'agir devant vos juridictions locales et d'invoquer votre loi locale. Lorsque des lois impératives interdisent l'arbitrage ou les renonciations ci-dessus, celles-ci ne vous sont pas applicables.

Délai pour agir. Dans toute la mesure permise par la loi, tout Litige doit être introduit dans un délai d'UN (1) AN à compter de la naissance du droit d'agir ; à défaut, il est définitivement prescrit. Cela ne s'applique pas lorsqu'une loi impérative impose un délai plus long.

16. Stipulations générales

• Intégralité de l'accord. Le présent Contrat et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.
• Absence de confiance en d'autres déclarations. En concluant le présent Contrat, vous reconnaissez ne vous être fié à aucune déclaration, affirmation, garantie ou promesse qui n'y figure pas expressément, y compris tout support marketing ou promotionnel.
• Divisibilité et adaptation. Si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre son objectif dans toute la mesure permise par la loi ; si elle ne peut l'être, elle sera écartée et les autres stipulations resteront pleinement en vigueur. En particulier, si une exclusion de garantie ou une limitation de responsabilité est jugée inapplicable, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
• Renonciation. Le fait de ne pas faire valoir une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Cession. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons le céder sans restriction.
• Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution dus à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

17. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous :

Nabulsee LLC
4405 Jager Dr NE, Rio Rancho, NM 87144, USA
E-mail : hello [at] trueroyalties [dot] com